Les habitations nécessaires à l'exploitation agricole
Dans un arrêt en date du 12 septembre 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille a rappelé les conditions dans lesquelles une...
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A propos
Avocat inscrit au barreau de Saint-Brieuc depuis 2017, je m'efforce d'exercer ce métier dans l'intérêt de mes clients et dans le respect des règles déontologiques applicables à ma profession (compétence, loyauté, secret professionnel...). Je suis également chargé d'enseignement à l'université de Rennes 1 (cours de droit administratif) et membre du réseau BNI Lamballe Terre & Mer.
Que vous soyez une collectivité, un particulier ou un professionnel, notamment si vous êtes agriculteur, je vous informe, vous conseille et vous assiste dans mes domaines de compétences.
A propos
Compétences
Le droit de l'environnement
Soutien juridique sur les problématiques environnementales, installations classées (ICPE), installation loi sur l'eau (IOTA), servitudes environnementales (point de captage d'eau potable, ZNIEFF, Zone Natura 2000...) et gestion des déchets.
Le droit de l'urbanisme
Si vous êtes une collectivité territoriale, je vous assiste lors de l'élaboration de vos documents d'urbanisme, la mise en oeuvre d'outils d'urbanisme opérationnel (ZAC, DPU, ZAD...) et l'instruction des demandes d'autorisation.
Je vous assiste dans le cadre de recours contre une autorisation d'urbanisme ou toute décision relative à l'urbanisme.
Le droit rural
Si vous êtes agriculteur, je vous accompagne en matière de maîtrise foncière, notamment dans les litiges avec vos bailleurs, la SAFER (préemption et rétrocession), les collectivités territoriales (éviction ou expropriation) ou l'administration (contrôle des structures).
Je peux également défendre vos intérêts pour les litiges relatifs au versement de vos aides PAC (DPB, MAEC...), les contrats avec les industriels (intégration, fourniture d'aliments...), dans le cadre de différends entre associés ou en cas de difficultés financières.
Le droit public
Vous pouvez me consulter pour tout litige relatif au droit public, notamment la domanialité publique, les marchés publics, droit de la fonction publique...
Si vous êtes un administré (particulier, entreprise ou association), je peux vous assister pour contester une décision administrative ou vous représenter pour former un recours indemnitaire contre une administration.
Si vous êtes une collectivité territoriale ou un établissement public, je vous conseille et je vous assiste dans vos prises de décisions (gestion du domaine public, conseil en gestion des agents publics ou des élus...).
Le droit de la construction et de l'immobilier
En cas de sinistre, je peux vous conseiller sur la stratégie à mettre en oeuvre pour obtenir une indemnisation et diligenter les actions idoines pour votre compte.
J'assiste et je représente également les artisans du bâtiment dans leurs litiges en matière de droit de la construction (désordres, impayés...).
Je peux également intervenir dans les contentieux liés aux biens immobiliers en matière de baux d'habitation, troubles de voisinage, servitudes...
Le droit de la consommation
Je vous représente et vous conseille dans tous les litiges avec les gestionnaires des réseaux de distribution (eau, opérateur téléphonique...) et dans tous vos litiges contre les professionnels.
Compétences
Honoraires
Paiement en ligne
Honoraires
Paiement en ligne
Conformément aux règles régissant la profession d'avocat, mes honoraires sont préalablement fixés en totale transparence, en fonction de la nature du dossier et de sa complexité avec la signature d'une convention d'honoraires.
Je privilégie le recours à un honoraire forfaitaire en détaillant les prestations proposées pour fixer le prix dès le départ en toute transparence.
Je suis membre d'une association agréée, j'accepte le règlement de mes honoraires par chèque, par virement, par carte bancaire (en vous adressant un lien de paiement) ou par lyf pay.
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de mon intervention:
Publications
Actualité
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Informations utiles:
Vous trouverez ci-dessous les informations utiles pour comprendre et faciliter la gestion de votre dossier:
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